Instruction pour la prise en charge des étudiants ayant des besoins particuliers (éducation spécialisée)

La faculté des Sciences Juridiques Économiques et de Gestion de Jendouba ci-après appelée FSJEGJ, reconnaît le droit des étudiants ayant des besoins particuliers (y compris ceux en situation de handicap) d’obtenir des mesures d’accommodement afin d'étudier et d'évoluer dans un environnement sans discrimination ni privilège.
La FSJEGJ reconnaît le droit de cette population particulière d'accéder à l’ensemble des ressources disponibles à la FSJEGJ, notamment les ressources pédagogiques, administratives, matérielles et humaines, afin de favoriser la réussite de leur parcours académique.
Par ailleurs, la FSJEGJ doit respecter le cadre légal prescrit par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et répondre aux besoins spécifiques dans la limite des moyens matériels et humains dont elle dispose."

• Apprenants ayant des besoins particuliers : une personne susceptible d’avoir des besoins éducatifs qui ne peuvent pas être satisfaits par les pratiques pédagogiques habituelles et d’évaluation (par exemple particularités comportementales, communicationnelles, intellectuelles, physiques ou autres besoins d’éducation/de formation spécialisée des apprenants)
• Étudiants en situation de handicap : les personnes ayant une déficience fonctionnelle auditive, motrice, organique ou visuelle, ou un trouble d’apprentissage, déficitaire de l’attention, du langage et de la parole, de santé mentale ou du spectre de l’autisme, causant des incapacités.
• Personne handicapée : Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante, et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes.

Les conditions d’admission sont les mêmes pour tous, y compris les personnes ayant des besoins particuliers. L’analyse de la demande d’admission est basée sur le dossier de candidature sans discrimination ni privilège. Le Secrétaire Général est responsable de l’application de la présente instruction et est considéré de ce fait comme personne référente et premier vis-à-vis des personnes ayant des besoins particuliers. Le succès de l’application de cette instruction repose sur l’interaction et la coordination de tout le personnel administratif et éducatif, dans une optique de responsabilités partagées. Les responsabilités spécifiques des différents intervenants sont adaptées selon la situation au cas par cas. D’une façon générale, un aménagement raisonnable est prévu pour les apprenants ayant des besoins particuliers afin d'assurer un accès équitable aux installations et aux environnements éducatifs.

Dans la mesure du possible, le groupe qui comporte une personne à mobilité réduite occasionnelle ou persistante est généralement affecté dans des salles situées à des niveaux accessibles de l'école. Dans certains cas, la personne concernée peut bénéficier de séances individuelles lorsque les laboratoires de TP ou les salles informatiques concernés lui sont inaccessibles. En plus du Secrétaire Général responsable de l'application de cette instruction, la FSJEGJ désigne pour chaque cas particulier une personne référente pour soutenir l'apprenant en question. Il est aussi possible de faire appel à une expertise sous la forme de consultations ponctuelles ou d’accompagnement de la part de spécialistes en coordination avec le Secrétaire Général et la personne référente.

•  Formation continue des enseignants pour avoir une pédagogie différenciée et des techniques adaptées aux situations et types de handicap.

D’une façon générale, chaque prise en charge individuelle est adaptée en faveur de l'apprenant ayant des besoins particuliers. Néanmoins, cette prise en charge ne doit pas remettre en question l’intégrité de l’apprentissage, la garantie de qualité des diplômes délivrés et la capacité de l’établissement. Dans un souci de garantir l'égalité des chances entre les apprenants, des mesures spécifiques peuvent être accordées aux étudiants ayant des besoins particuliers comme :

• L’assistance à l’écriture en cas de perte de l’usage de la main,
• Un temps supplémentaire si des recommandations dans ce sens sont formulées par des spécialistes et en adéquation selon la loi en vigueur,
• La possibilité de passer l’examen individuellement dans une salle aménagée avec une surveillance adaptée,
• La possibilité de passer l'examen en dehors de la FSJEGJ en adéquation selon la loi en vigueur, ou tout autre mesure individuelle selon le cas et dans la limité des possibilités raisonnables de l’établissement.

Instruction pour la prise en charge des étudiants ayant des besoins particuliers (éducation spécialisée)